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Les sites internet

Devenus en quelques années incontournables pour la consultation des données juridiques, les sites internet permettent, grâce aux liens hypertextes, de renvoyer à la jurisprudence ou à la législation. Attention toutefois, de ne pas se retrouver noyé sous la masse d’information et de perdre le fil de sa recherche.

  • Les sites officiels sont mis en ligne gratuitement par les organes publics et permettent de se procurer l’ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence française sans aucun commentaire d’auteur

  • les sites professionnels sont mis en ligne par les professionnels du droit et de l’édition en général. Leurs pages d’accueil permettent d’accéder gratuitement à certaines informations. Le contenu regroupe le plus souvent l’essentiel de leurs produits existants sur support papier et CD.

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Sites officiels

Legifrance

Portail officiel du droit français, Legifrance présente l’actualité juridique française, communautaire et internationale. Il propose des dossiers législatifs, des textes officiels. On peut y consulter la version d’origine du Journal officiel Lois et décrets, la base LEX, les versions à jour de textes officiels. C’est le plus connu et le plus utilisé des sites officiels.

Très facile d’accès, il permet de rechercher en un seul clic sur : le JO, les codes, la jurisprudence.

Attention toutefois, dans cette documentation officielle, il s’agit de jurisprudence pure sans annotation ni aucune doctrine .

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Pour notre exemple
La recherche peut se faire de deux manières :
En cliquant dans « Accès direct à un code en vigueur ». On clique code civil et en consultant l’index, au chapitre V, on choisit le Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage. (Articles 180 à 202) et on sélectionne l’article qui nous intéresse Article 180 (…)

En cliquant dans « Recherche d’un article au sein d’un code » et nom du code "code civil" ET Par mot ou expression " mariage ET nullité" (attention : annulation ne donnera aucune réponse) qui nous donnera 16 articles dont le 180 qui nous intéresse tout particulièrement.


Quelques sites professionnels ou Portails

Jurisguide
Soutenu par le Ministère chargé de l’enseignement supérieur, ce portail propose un panorama des ressources documentaires disponibles dans le domaine du droit. Il propose également une banque d’exercices pédagogiques, des méthodes et des guides pour une recherche efficace, des outils et des supports de formation utiles pour les pour les formateurs et les étudiants.

Droit en ligne
Portail juridique, très complet, de l’association Droit en ligne. Il propose une multitude de liens « des savoirs et des connaissances juridiques par la voie d’Internet »


Jurindex
Ce Portail juridique se présente comme "une table d’orientation vers les sites juridiques utiles existant sur la Toile " Il constitue le point de départ des recherches pour le juriste "internaute débutant" aussi bien que pour le juriste "internaute expérimenté".
Des signets guide l’utilisateur aussi bien vers la législation, la jurisprudence, la coutume et la doctrine du pays désiré que vers les institutions gouvernementales, les collectivités publiques, les compagnies de praticiens du droit, les éditeurs etc…

Répertoire de ressources pour les domaines juridiques
Guide rédigé par l’URFIST de Paris sur les de ressources juridiques.


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