Les sites internet
Devenus en quelques années incontournables pour la consultation des données juridiques, les sites internet permettent, grâce aux liens hypertextes, de renvoyer à la jurisprudence ou à la législation. Attention toutefois, de ne pas se retrouver noyé sous la masse dinformation et de perdre le fil de sa recherche.
- Les sites officiels sont mis en ligne gratuitement par les organes publics et permettent de se procurer lensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence française sans aucun commentaire dauteur
- les sites professionnels sont mis en ligne par les professionnels du droit et de lédition en général. Leurs pages daccueil permettent daccéder gratuitement à certaines informations. Le contenu regroupe le plus souvent lessentiel de leurs produits existants sur support papier et CD.
Sites officiels
Legifrance
Portail officiel du droit français, Legifrance présente lactualité juridique française, communautaire et internationale. Il propose des dossiers législatifs, des textes officiels. On peut y consulter la version dorigine du Journal officiel Lois et décrets, la base LEX, les versions à jour de textes officiels. Cest le plus connu et le plus utilisé des sites officiels.
Très facile daccès, il permet de rechercher en un seul clic sur : le JO, les codes, la jurisprudence.
Attention toutefois,
dans cette documentation officielle, il sagit de jurisprudence pure sans annotation ni aucune doctrine .
Pour notre exemple
La recherche peut se faire de deux manières :
En cliquant dans
« Accès direct à un code en vigueur ». On clique code civil et en consultant lindex, au chapitre V, on choisit le Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage. (Articles 180 à 202) et on sélectionne larticle qui nous intéresse Article 180 (…)
En cliquant dans
« Recherche dun article au sein dun code » et
nom du code "code civil" ET
Par mot ou expression " mariage ET nullité" (attention : annulation ne donnera aucune réponse) qui nous donnera 16 articles dont le 180 qui nous intéresse tout particulièrement.
Quelques sites professionnels ou Portails
Jurisguide
Soutenu par le Ministère chargé de lenseignement supérieur, ce portail propose un panorama des ressources documentaires disponibles dans le domaine du droit. Il propose également une banque dexercices pédagogiques, des méthodes et des guides pour une recherche efficace, des outils et des supports de formation utiles pour les pour les formateurs et les étudiants.
Droit en ligne
Portail juridique, très complet, de lassociation Droit en ligne. Il propose une multitude de liens « des savoirs et des connaissances juridiques par la voie dInternet »
Jurindex
Ce Portail juridique se présente comme "une table dorientation vers les sites juridiques utiles existant sur la Toile " Il constitue le point de départ des recherches pour le juriste "internaute débutant" aussi bien que pour le juriste "internaute expérimenté".
Des signets guide lutilisateur aussi bien vers la législation, la jurisprudence, la coutume et la doctrine du pays désiré que vers les institutions gouvernementales, les collectivités publiques, les compagnies de praticiens du droit, les éditeurs etc…
Répertoire de ressources pour les domaines juridiques
Guide rédigé par lURFIST de Paris sur les de ressources juridiques.