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Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de l'Association Léonard de Vinci
Les observations de la CRC sur les comptes et la gestion de l'Association Léonard de Vinci appellent, de la part de l'Association, la réponse suivante :
1.
Comme le contrôle a pu le relever, l'Association a le souci constant, au-delà des contraintes légales d'audit de ses comptes, de faire évaluer régulièrement ses performances par des organismes indépendants de manière à vérifier le respect de ses procédures internes et améliorer ses performances.
Le rapport de la Chambre constitue à cet égard, un élément important : il en sera naturellement tenu compte dans le cadre du processus d'amélioration constante de la gestion de l'Association.
2.
La Chambre relève à juste titre les résultats très positifs enregistrés par chacun des établissements d'enseignement supérieur que compte l'Association (EMLV, ESILV, IIM), à la fois en termes de progression des effectifs d'étudiants et en termes de reconnaissance des diplômes et des écoles par l'Etat.
Surtout, fidèle à sa vocation d'origine, l'Association Léonard de Vinci, pour ses 15 ans d'existence, peut constater qu'elle a atteint les buts qu'elle s'était fixée à l'origine, en accord avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine :
- Un plébiscite des étudiants : Les trois Ecoles Léonard de Vinci comptaient 2 644 étudiants à la rentrée 2009, soit une progression supérieure à 10% pour la
cinquième année consécutive : 1 585 étudiants à l'Ecole de Management, 535 à l'Ecole d'Ingénieurs (+35%), et 524 à l'Institut de l'Internet et du
Multimédia (+26%). Si l'on ajoute le Centre de Formation des Apprentis Léonard de Vinci (160 apprentis) et l'Institut de formation continue Léonard de Vinci (450 stagiaires),
ainsi que les établissements associés, ce sont plus de 6 000 jeunes qui suivent une formation au Pôle Universitaire Léonard de Vinci en 2009-2010.
- Une dimension sociale préservée : un étudiant de l'Association sur deux bénéficie en 2009 d'une réduction d'au moins 60% sur les droits d'inscription, représentant au
total une aide directe aux familles de 6,38 M€ ; près de 100 étudiants sportifs de Haut Niveau bénéficient de la quasi gratuité des droits d'inscription.
- Des formations reconnues, par les autorités académiques (les trois Ecoles Léonard de Vinci délivrant aujourd'hui un diplôme visé : Ministère de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche pour l'EMLV, Commission du Titre d'Ingénieur pour l'ESILV ou Commission Nationale de Certification Professionnelle pour l'IIM) et par les entreprises qui offrent
aujourd'hui à tous les diplômés une excellente insertion professionnelle, comparable à celle des meilleures grandes écoles.
- Une visibilité dans le paysage de l'enseignement supérieur français, à travers les partenariats pédagogiques et scientifiques avec des établissements prestigieux (SKEMA Business School, Université Paris Dauphine et Université Paris Ouest Nanterre La Défense) donnant lieu notamment à la délivrance de diplômes communs.
3.
Les observations de la Chambre concernant l'Institut Léonard de Vinci (ILV) (point 3.2), ne sont que partiellement partagées par l'Association.
Un établissement d'enseignement supérieur tel que l'Association Léonard de Vinci se doit d'être actif sur le marché de la formation permanente. La création de l'Institut Léonard de Vinci, s'inscrit dans une volonté de positionner une offre de formation compétitive dans une dynamique de marché. Pour des raisons juridiques (voir point 5 – Sectorisation des comptes), il a été décidé de filialiser cette activité.
- Concernant le lien entre l'Association et l'ILV :
L'ILV est une société commerciale, créée et détenue à 100% par l'Association Léonard de Vinci depuis sa création. Celle-ci développe son activité au Pôle Universitaire Léonard de Vinci. C'est la raison pour laquelle le site Internet de l'Association Léonard de Vinci propose un lien vers le site Internet de l'Institut Léonard de Vinci, de même qu'il propose des liens vers les sites Internet du Centre de Formation des Apprentis Léonard de Vinci, et des mises en avant des établissements partenaires tels que l'ESCE, l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, SKEMA Business School ou encore l'Université Paris Dauphine.
- Concernant les résultats de l'ILV :
La Chambre rappelle à juste titre que le nouvel élan donné par l'Association au développement de sa filiale ILV a permis, « depuis 2008, une forte croissance ». Afin de compléter l'information de la Chambre, les résultats de 2009 et les perspectives 2010 doivent également être pris en compte. Voici l'évolution des principaux indicateurs de performance de l'ILV depuis 2007 :
- Le chiffre d'affaires est passé de 1,1 M€ en 2007, à 1,6 en 2008, à 3 M€ en 2009 (exercice de 20 mois), et devrait s'établir à 2,5 M€ en 2010 ;
- Le résultat net est passé de – 185 K€ en 2007 à +22 K€ en 2008 et à +115 K€ en 2009.
- Le nombre de personnes formées est passé de 40 en 2007 ; à 200 en 2008 ; à 350 en 2009 ; pour atteindre 450 en 2010.
- Concernant la légitimité et la visibilité de l'ILV sur le marché de la formation continue :
Un des axes stratégiques de développement de l'activité de formation a consisté à développer des formations spécialisées sur des métiers porteurs (cycles longs type MBA Spécialisé, et cycles courts). Depuis 2007, plus de 11 programmes spécialisés ont été conçus et ouverts (8 en 2008, 3 en 2009).
Ces formations ont connu un véritable succès commercial, grâce notamment à une importante campagne de promotion de la marque « Institut Léonard de Vinci » auprès du grand public (participation à de nombreux salons professionnels, campagne de référencement sur Internet), de la presse spécialisée, des directions des ressources humaines de grands groupes et de PME ou encore du Pôle Emploi.
La notoriété des formations dispensées par l'Institut Léonard de Vinci est aujourd'hui incontestable comme l'attestent notamment :
- Les très bonnes positions de ses MBA Spécialisés au sein du classement référence SMBG qui recense chaque année les meilleures formations de niveau Bac+5 (quatre MBA
Spécialisés de l'ILV sont dans le Top 5 de leur secteur respectif, en concurrence directe avec des établissements prestigieux) ;
- L'excellent référencement naturel du site Internet de l'ILV sur les principaux moteurs de recherche ;
- La reconnaissance de la presse professionnelle, illustrée encore très récemment par le dossier du mensuel Courrier-Cadres de février 2010 (édité par l'APEC et diffusé
à 120 000 exemplaires) sur les MBA Spécialisés les plus recherchés où trois formations de l'ILV sont considérées comme des références en France ;
- La croissance très importante du nombre de prospects et de candidats aux formations proposées par l'ILV.
L'Institut Léonard de Vinci jouit aujourd'hui d'une notoriété propre et d'une véritable reconnaissance du marché.
- Concernant la contribution de l'ILV au financement de l'activité d'enseignement de l'Association :
Après plusieurs exercices déficitaires, depuis 2008, l'ILV contribue comptablement au financement de l'Association Léonard de Vinci. Ainsi, en 2008/2009, le résultat net de l'ILV a permis d'améliorer le résultat de l'Association Léonard de Vinci de 115 K€ grâce à une reprise sur provision pour dépréciation des titres. Sur l'exercice 2009/2010, le budget de l'Association Léonard de Vinci prévoit une contribution positive au résultat de 150 K€ au titre de l'ILV.
Enfin, l'ILV a déjà remboursé à l'Association en 2009 la moitié du montant de son compte courant d'associé de 200 K€ augmenté des intérêts dus, et remboursera le solde en 2010.
4.
En termes d'équilibre financier (point 4 des observations), l'Association a vocation à continuer à développer ses ressources propres. L'Association avait indiqué à l'actuel président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, au moment de sa prise de fonction, que la subvention versée par la collectivité départementale pouvait être réduite selon un échéancier raisonnable. Le département a fait le choix d'une réduction plus rapide, conduisant l'Association à consommer une partie de ses réserves qu'en tout état de cause, elle n'avait pas vocation à conserver.
La Chambre relève à juste titre (point 4.2.1.) que le déficit d'exploitation de l'Association sur le dernier exercice découle d'un effet de ciseaux entre, d'une part, un transfert de charges très important du département vers l'Association (jusqu'à + 3,7 M€ en 2007) et, d'autre part, la réduction de la subvention départementale (- 7,7 M€ en 2009 par rapport à 2006).
En revanche, il n'est pas rationnellement justifié de déduire d'un coût moyen par étudiant de 11 434 € en 2007-2008 que « l'Association a un train de vie trop élevé » (point 4.2.4.). En effet, la chambre compare ce coût moyen avec de pures écoles de commerce de province alors que le coût de 11 434 € se rapporte aux trois établissements de Léonard de Vinci, dont l'école d'ingénieurs pour laquelle le coût par étudiant, comme toutes les écoles d'ingénieurs, est structurellement beaucoup plus élevé. Pour l'école de management, le coût par étudiant pour en 2007/2008 était de 9 670 €, et donc proche des exemples cités par la Chambre.
En second lieu, le coût de 11 434 € par étudiant est un coût moyen intégrant toutes les charges de structure de l'Association, lesquelles, comme le relève la Chambre par ailleurs (point 5) ne sont que partiellement répercutées aux établissements associés.
En troisième lieu, même en retenant la méthode sommaire de la Chambre, l'effort de maîtrise des dépenses de l'Association, d'une part, et l'accroissement des effectifs, d'autre part, a permis de réduire sensiblement le coût moyen par étudiant : 9 540 € sur l'exercice 2008-2009, et 8 950 € sur le budget 2009-2010. Si ce dernier exercice n'entre pas dans le périmètre de contrôle arrêté par la Chambre, le précédent (2008-2009) se situe dans la période sous revue et démontre ainsi la politique de réduction du coût moyen par étudiant, engagée par l'Association.
5.
La sectorisation des comptes de l'Association depuis mars 1999, qui obéit aux prescriptions de la réglementation fiscale comme le relève la Chambre (point 4.3), permet d'isoler les activités du secteur dit lucratif, du secteur non lucratif. Pour les exercices sous revue, le secteur dit lucratif reste encore légèrement déficitaire mais les modifications à intervenir dans la facturation des établissements associés devraient remédier à cette situation dès l'exercice en cours.
Par ailleurs, l'Association assume totalement le fait de conserver, dans ses comptes, les activités non rentables (mise à disposition de locaux moyennant le remboursement des coûts d'exploitation) qui correspondent à sa fonction de gestion d'un pôle universitaire départemental, et d'avoir externalisé dans une filiale dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière (l'ILV) des activités qui trouvent leur financement à des prix de marché dans un environnement concurrentiel. Cette organisation est conforme au droit de la concurrence et garantit la lisibilité des comptes des entités concernées.
6.
L'analyse faite par la Chambre de la création de la filiale ILV, détenue à 100%, et de la prise de participation dans l'ESCE (10%) au point 4.4. de ses observations aboutit à une conclusion qui n'est pas exacte, ni au plan comptable, ni au plan financier, ni au plan juridique. En effet, la Chambre estime à tort que « tant l'ILV que l'ESCE ont constitué, jusqu'à présent, une source de dépense sans contrepartie ».
La notion de « dépense », qui évoque une charge du compte de résultat, n'est pas exacte, puisque les titres de ces sociétés constituent des actifs de l'Association, régulièrement inscrits à son bilan. Il n'y a pas eu de « dépense » mais un « placement » qui a obéi d'ailleurs à des raisons différentes s'agissant de l'ESCE et de l'ILV.
S'agissant de l'ESCE, partenaire historique de l'Association Léonard de Vinci, la valeur vénale des titres est très probablement plus élevée que leur valeur comptable puisque, comme le relève la Chambre, l'ESCE ne distribue pas de dividendes et affecte ses résultats en report à nouveau.
S'agissant de l'ILV, les raisons de sa constitution ont été rappelées plus haut (Cf. points 3 et 5) et si cette filiale a connu, avant les exercices sous revue, des difficultés certaines, son redressement lui permettra notamment, dès l'exercice en cours, de rembourser à l'Association son compte courant d'associé de 200 000 € augmenté des intérêts dus.
7.
La Chambre analyse longuement les modalités de facturation, par l'Association, des établissements associés présents sur le Pôle Universitaire Léonard de Vinci (point 5 des observations). Comme elle a pu le constater, dans le cadre juridique fixé par la convention conclue avec le Département des Hauts-de-Seine (facturation aux établissements associés d'un « remboursement des débours » et non de « loyers »), l'Association s'efforce de facturer de la façon la plus précise possible les coûts d'exploitation exposés par elle dans l'intérêt des autres occupants du Pôle.
La Chambre relève notamment que l'Association a demandé à un expert externe une remise à plat de la méthode de facturation. Il sera tenu compte à la fois des observations de la Chambre et du résultat du rapport d'expertise pour la détermination des contributions des établissements associés.
8.
S'agissant des dépenses de personnel (point 6.1 des observations), la Chambre relève que le personnel administratif est significativement plus important que le personnel enseignant. Dans le même temps, la Chambre relève également que les établissements de l'Association font intervenir annuellement plus de 700 intervenants extérieurs. Ceci est dans la nature même de l'enseignement professionnalisant voulu dès l'origine et qui sera maintenu à l'avenir : il est dans notre vocation de faire intervenir de nombreux professionnels en activité pour quelques heures d'enseignement seulement, ou des enseignants très spécialisés qui partagent leur activité entre plusieurs établissements.
Toutefois, les contraintes de l'habilitation à Bac + 5 imposeront un plus fort taux d'encadrement des étudiants par des professeurs permanents d'une qualification académique élevée. Cet effort sera entrepris dans le cadre à la fois d'une diversification des ressources de l'association et d'une recherche de taille critique avec les établissements d'enseignement supérieur publics et privés également concernés par cette problématique.
9.
La Chambre ayant estimé devoir relever le montant des rémunérations les plus importantes des salariés de l'Association ainsi que le coût des
départs de certains responsables (point 6.3. des observations), il serait nécessaire, pour la parfaite information des lecteurs des observations définitives, de comparer
les montants relevés à ceux en vigueur dans des établissements similaires, méthode que la Chambre a par ailleurs appliqué pour le coût par étudiant.
Par établissements similaires, on entend des structures qui gèrent non pas une mais trois écoles, une filiale commerciale, une participation dans une école de premier rang, et
qui assure une fonction de gestion immobilière pour plusieurs établissements ayant eux-mêmes leurs contraintes propres. Comme ce type de comparaison est probablement impossible,
tant la spécificité de l'Association Léonard de Vinci ne fait guère de doute, au moins serait-il plus objectif de rappeler l'ampleur des missions assumées par l'Association et
que le rapporteur de la Chambre a pu mesurer sur place. De même, l'ampleur des défis à relever par les responsables de l'Association, tant en termes quantitatifs que
qualitatifs méritait sans doute d'être soulignée.
S'agissant spécifiquement des coûts des départs, la présentation des cas individuels laisse penser que l'Association aurait soit ignoré le droit applicable, soit été d'une générosité coupable. Il n'en est rien. Toutes les indemnités de départ ont été consenties :
- soit en application des contrats de travail des salariés concernés,
- soit, dans un tout petit nombre de cas, par décision du bureau de l'Association au regard des résultats obtenus ;
- soit, le plus souvent, dans le cadre de transactions qui ont toutes été négociées entre les avocats des parties dans le cadre d'un contentieux ouvert à l'initiative du salarié concerné.
Lorsqu'il n'y a pas eu de transaction, ce qui a été le cas pour M. X., la Chambre a pu constater que le droit du travail étant ce qu'il est, l'Association a été condamnée tant
en première instance qu'en appel à payer l'essentiel des indemnités demandées par l'intéressé. Cette affaire valide, s'il en était besoin, la démarche transactionnelle
que l'Association met en œuvre lorsque cela est possible, c'est-à-dire lorsque les torts de la séparation d'avec le salarié apparaissent partagés et que l'issue d'un
contentieux est trop incertaine.
Par contre, lorsque l'Association estime être dans son bon droit, elle poursuit le contentieux. Tel est le cas dans l'affaire X précitée puisque l'Association s'est pourvue en
cassation contre l'arrêt d'appel du 15 avril 2008. Par un arrêt du 18 novembre 2009, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a cassé l'arrêt d'appel en ce qui concerne
l'indemnité de licenciement que l'Association avait été condamnée à verser et a renvoyé les parties devant la Cour de Versailles.
10.
La Chambre relève l'organisation adoptée par l'Association dans la
passation de ses marchés et les contrôles qu'elle a mis en place de façon à s'assurer de la régularité des opérations d'achat (point 7 des observations). L'Association considère ces observations comme un satisfectit d'ensemble qui n'appelle donc pas de réponse. Tous les marchés sont passés en application d'une réglementation adoptée par le Conseil d'Administration définissant les règles applicables en fonction de certains seuils. Les marchés les plus importants font l'objet d'une mise en concurrence de niveau communautaire (maintenance, nettoyage, gardiennage et sécurité, accueil).
L'absence de mise en concurrence du fournisseur d'électricité (EDF) en 2005 était normale, de même que le renouvellement des assurances. Le marché des espaces publicitaires, dans une activité aussi spécifique que l'enseignement supérieur, ne peut donner lieu à une mise en concurrence générale mais il pourra effectivement donner lieu à une meilleure formalisation à l'avenir.
Le marché de nettoyage conclu en 2006 a été élaboré avec l'assistance d'un expert qui a recommandé le découpage du périmètre contractuel entre les prestations à inclure dans le prix global et forfaitaire, d'une part, et les prestations à la demande, d'autre part. L'expérience acquise par l'exécution de ce marché a permis de mieux définir le périmètre du nouveau marché qui a été attribué, au 1er janvier 2010, à un nouveau titulaire après une mise en concurrence de niveau communautaire qui a vu la présentation d'une douzaine d'offres.
Enfin, l'aménagement d'une salle de réception, est apparue nécessaire à la fois en raison du nombre de visiteurs qui se succèdent sur le site de Léonard de Vinci, mais aussi dans le but de limiter les frais de réception externes. Il s'agit donc d'un investissement générateur d'économies sur les charges d'exploitation.
11.
L'analyse des frais de réception pour l'exercice 2007-2008 effectuée par la Chambre (point 9 des observations provisoires), est opérée à un tel niveau de précision (« 52 € le 9 janvier ») qu'il paraît souhaitable de prendre un peu de hauteur pour en tirer des enseignements opérationnels.
En premier lieu, les frais de réception représentent environ 1% du budget total de l'Association. Même s'il s'agit toujours d'un poste de dépense sensible du point de vue de la perception externe, il ne s'agit pas d'un poste budgétaire stratégique du point de vue des finances de l'Association.
En second lieu, l'effort de maîtrise de ces dépenses depuis l'exercice 2004-2005, souligné par la Chambre, a repris en 2008-2009 et se poursuit sur l'exercice en cours : de 223 K€ en 2007-2008 à 181,9 K€ en 2008-2009 et à 171 K€ en 2009-2010, soit une diminution de 23.3%.
En troisième lieu, quelques factures relevées par la Chambre conduisent l'Association à procéder à un rappel à l'ordre interne qui se traduira par des rejets de demandes de remboursement de la part du service comptable. En particulier, les salariés de l'Association ne peuvent s'inviter réciproquement au restaurant aux frais de l'Association. Cette règle de bon sens, déjà en vigueur, sera rappelée et sanctionnée.
En quatrième lieu, la salle de réception, évoquée plus haut, a vocation à traiter la plupart des invités de l'Association et à éviter par conséquent les frais externes correspondants, jusqu'alors exposés.
* * *
Telles sont les principales remarques que le rapport de la Chambre appelle de la part de l'Association Léonard de Vinci.
Comme il l'a été souligné à plusieurs reprises, il sera tenu le plus grand compte d'un certain nombre d'entre-elles qui contribuent de façon positive à
l'amélioration constante de la gestion de l'Association.
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